Vos droits

Principes généraux

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient du même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

CIRCULAIRE N° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HOSPITALISÉES et comportant une charte de la personne hospitalisée.

Au sein de tout établissement public hospitalier, le principe de laïcité reconnaît à chaque patient le droit de laisser libre court à ses convictions religieuses, et impose à tout agent de respecter le principe de neutralité des services publics. Il proscrit ainsi toute forme de discrimination au sein de notre établissement vis-à-vis des usagers, tout en veillant à ce que l’expression de convictions religieuses par ces derniers ne porte pas atteinte à la qualité des soins, aux règles d’hygiène, au fonctionnement régulier des services, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches.

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé mais aussi sur la prise en charge qui vous sera proposée, le coût et les modalités de remboursement des actes médicaux qui vous seront prodigués. Cette information porte sur :

les différentes investigations, les traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. Elle vous sera délivrée par le médecin « référent » au cours d’un entretien individuel.

L’information et les préconisations ainsi données vous permettront de prendre les décisions nécessaires à votre prise en charge de manière éclairée et avec le praticien.

Lors d’examens d’imagerie et de traitements utilisant des rayonnements ionisants, les compte-rendu d’actes vous informeront de la dose délivrée.

Dans l’hypothèse où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté, aucune intervention ou investigation ne sera réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance désignée préalablement par vos soins, ainsi que votre famille ou à défaut un de vos proches aient été consultés. Votre volonté d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers pourraient être exposés à un risque de transmission.

L’établissement protège la vie privée des patients, en garantissant la confidentialité des données personnelles tout au long de votre séjour, et en respectant le secret professionnel et médical. Parallèlement, cela implique que les usagers de notre établissement respectent la signalétique telles que les lignes de confidentialité dans les points d’accueil ou les interdictions d’accès à certains locaux (salles de soins, archives etc.), mais aussi qu’ils se réservent de prendre toute photo ou d’effectuer quelconque enregistrement qui pourrait contrevenir à l’image des autres patients, et de rester discrets sur ce qui pourrait être vu ou entendu à l’égard des autres.

L’établissement reconnaît en outre un droit à l’anonymat à la demande de certains patients, en prévoyant un dispositif d’hospitalisation sous « confidentialité » vis-à-vis des tiers : si tel était votre cas, nous vous invitons à communiquer directement votre numéro de chambre et/ou de téléphone aux proches que vous accepteriez éventuellement d’accueillir.

La confidentialité et la sécurité des informations concernant votre vie privée et vos données à caractère personnel, en particulier vos données de santé, sont des conditions essentielles à la relation de confiance que nous souhaitons établir avec tous. À ce titre, le CH de la Côte Basque est engagé dans le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, dont le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Qui a accès à vos données ?

L’accès à vos informations est strictement limité aux seules personnes qui, par leur fonction, sont tenues d’en avoir connaissance. Ce sont :

• Les équipes de soin qui vous suivent
• Les services administratifs chargés de la gestion de votre dossier
• Les services responsables de la surveillance de l’établissement.

Le médecin qui vous suit peut aussi échanger avec d’autres professionnels de santé des informations relatives à votre dossier, mais à la seule condition que ces informations soient strictement nécessaires à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social.

À quoi servent les données collectées ?

Vos données collectées permettent de vous garantir une qualité de soins optimale. Ces informations peuvent notamment :

• Être transmises par les équipes soignantes du CHCB à votre médecin traitant pour assurer une continuité des soins
• Servir pour des études statistiques sur les maladies ou l’évaluation des coûts de santé
• Aider à faire avancer la recherche.

Toutes ces données sont codées, pour assurer leur confidentialité.

L’apport de vos données dans la recherche

Offrir les meilleurs soins à nos patients est notre priorité absolue. Dans cette optique, nous menons de nombreuses recherches. À moyen et long terme, ces efforts permettront d’offrir des prises en charge toujours plus innovantes et efficaces aux personnes malades.

Toutefois, chaque patient est libre de participer ou non à ces études et essais cliniques :

• Si vous acceptez de participer, il vous sera demandé de signer un consentement.
• Si vous refusez, vous n’aurez pas besoin de vous justifier. Ce refus peut intervenir avant le début de la recherche, ou lorsque l’étude a déjà commencé. (cf Comment exercer vos droits)

Vos données de soin, vos échantillons biologiques (une prise de sang, par exemple) et vos données d’imagerie peuvent aussi être collectés, réutilisés et partagés à des fins de recherche. Tout ceci sera conservé le temps nécessaire de la recherche, avant d’être archivé.

Votre refus de réutilisation de vos données ne modifiera en rien la qualité de votre prise en charge.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles accessible sur le site internet du Centre Hospitalier de la Côte Basque www.ch-cote-basque.fr.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits relatifs à vos données de santé, contactez :

• directement le médecin qui vous suit au CHCB,
• la déléguée à la protection des données du GHT Navarre Côte Basque par :
  • mail : [email protected]
  • courrier à : Déléguée à la protection des données du GHT de la Côte Basque – Direction Générale –13 avenue de l’Interne Jacques Loëb  64100 Bayonne

Toute demande pour exercer un de ces droits doit être signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet www.cnil.fr.

Majeurs protégés
Le mandataire judiciaire du majeur protégé sera informé de la prise en charge, et éventuellement associé à cette dernière dans le cadre d’une tutelle, dans le strict respect des conditions règlementaires. Si au cours de votre séjour une protection juridique est nécessaire, le service social est à votre disposition.

Mineurs
Pour tout patient mineur, les parents ou représentants légaux seront systématiquement associés à la prise en charge de l’enfant.

La mission du représentant des usagers est d’agir pour le respect des droits des usagers, l’amélioration du système de santé et du système de soins.
Le représentant des usagers est la voix des usagers dans l’établissement de santé. Il participe au conseil de surveillance et à différentes commissions pour améliorer la vie quotidienne et pour faire valoir les droits des personnes malades. Il est un partenaire essentiel dans la vie du CHCB. Il apporte sa vision dans certains groupes de travail et lors de la prise de décision dans le cadre de la politique de l’établissement.
Il exerce cette mission en tant que membre d’une association agréée au niveau national par le Ministère ou au niveau régional par l’ARS.
Il est nommé par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Au sein du Centre Hospitalier de la Côte Basque, les représentants des usagers siégeant à la CDU sont :

• Mme LE BLAN Daniela
• Mme VILLAUME Nathalie (suppléante)
• M LEVESQUE Marc
• Mme LEGARTO Jeanine (suppléante)

Vous pouvez les contacter via le formulaire de contact disponible sur la page contact en sélectionnant le sujet « Demande de contact représentants des usager »

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser vos doléances à la direction de l’établissement, via un courrier adressé au directeur ou le formulaire dédié sur le site. Vous pouvez aussi demander à rencontrer le directeur délégué pour recueillir votre plainte ou réclamation.

Il veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de santé publique et fera le lien avec la commission des usagers (CDU). Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non-médecin, membre de cette commission afin d’examiner les difficultés que vous rencontrez.

Enfin, il vous est possible de déclarer un événement sanitaire indésirable sur le portail de signalement du ministère de la Santé : https://signalement.social-sante.gouv.fr/

L’Assurance Maladie et le Ministère de la Santé mettent à disposition de chaque assuré un espace personnel sur Mon espace santé. Il vous appartient de l’activer.
Mon espace santé vous permet d’accéder à 3 fonctionnalités :

• le dossier médical : patient et professionnels de santé peuvent le consulter et l’alimenter en documents de santé ;
• le profil médical : actualisé par le patient qui peut y renseigner ses allergies, ses mesures, ses directives anticipées ;
• la messagerie santé : pour recevoir en toute sécurité des informations personnelles en provenance des équipes de soin.

Si vous souhaitez le créer : https://www.monespacesante.fr/

Le dossier médical est accessible sur demande écrite au Directeur de l’établissement, par courrier ou via le formulaire dédié sur le site, assortie des pièces justificatives nécessaires :
Soit par le patient lui-même

Soit par l’intermédiaire de : son médecin traitant ou tout médecin désigné ou toute personne mandatée par lui, ses représentants légaux pour les mineurs ou les majeurs protégés, et ses ayants droit en cas de décès, en précisant les motivations règlementaires.

La communication du dossier médical se fait après validation de la demande par la direction, sous huit jours s’agissant des prises en charge de moins de cinq ans, et dans les deux mois, pour celles antérieures à cinq ans. Elle peut se dérouler sur place ou par envoi postal des copies.

Les dossiers médicaux sont, conformément à la réglementation en vigueur, conservés pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe et 10 ans à compter du décès du patient.

Désignée par vous et vous seul, et ayant dument accepté cette mission, elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Elle rend compte de votre volonté. La personne de confiance a plusieurs missions.
Lorsque vous pouvez exprimer votre volonté, elle a une mission d’accompagnement dans vos démarches. Elle peut, si vous le souhaitez :

• vous soutenir dans votre cheminement personnel et vous aider dans vos décisions concernant votre santé,
• assister aux consultations ou aux entretiens médicaux,
• prendre connaissance d’éléments de votre dossier médical en votre présence.

Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, elle a une mission de référent auprès de l’équipe médicale. Elle sera la personne consultée en priorité par l’équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitements et recevra les informations nécessaires pour pouvoir exprimer ce qui vous auriez souhaité.

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Une seule personne peut être désignée.
A chaque hospitalisation, l’établissement de santé remet un formulaire de désignation de personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que vous n’en disposiez autrement.
La personne de confiance est désignée par écrit et doit cosigner le document la désignant comme telle. La personne de confiance doit être majeure.

Personne ne peut se déclarer personne de confiance pour quelqu’un. Le droit de désignation appartient uniquement au patient.

Le formulaire rempli est valable le temps de l’hospitalisation ou plus longtemps si vous le demandez. La désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Si un jour, vous êtes dans l’incapacité de vous exprimer, la loi vous permet de faire part au préalable à votre médecin et aux équipes soignantes de vos volontés au travers de directives anticipées (DA).
Le médecin devra respecter vos volontés exprimées dans ces directives anticipées selon la législation en vigueur.

De quoi s’agit-il ?
Selon les lois du 22 avril 2005, et du 2 février 2016, relatives aux droits des malades, toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées dans le cas où elle ne serait plus en état d’exprimer ses volontés en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’actes médicaux. Les directives anticipées s‘imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation ou lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

Comment faire ?
Les directives doivent être écrites, datées et signées par leur auteur identifié par son nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile. L’identité de la personne de confiance peut être mentionnée, mais n’est pas obligatoire.
Votre médecin ou un professionnel de santé de votre choix peut vous informer de la possibilité et des conditions de rédactions des DA.

Quelle validité ?
Les directives anticipées sont valables sans limite de temps. Le document le plus récent fait foi. Elles peuvent être révoquées ou révisées à tout moment.

Où conserver le document ?
Si vous avez rédigé des DA, il est important d’en informer votre médecin, votre personne de confiance et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation. Elles peuvent être transmises à votre (vos) médecin(s), dans votre dossier médical, auprès d’une personne dépositaire.

Si vous souffrez vous pouvez aider l’équipe soignante à vous soulager
Ainsi pour mieux évaluer et mesurer votre douleur on pourra utiliser :

• Des chiffres de 0 à 10 (0 pas de douleur – 10 douleur insupportable) avec ou sans réglette
• Des mots simples comme : absente, faible, modérée, intense, extrêmement intense.
• Des expressions comme : brûlure, picotement, fourmillement, coup de poignard etc..

D’autres moyens si votre état de santé ne vous permet pas de vous exprimer
Traiter la douleur est possible : il n’y a pas que le paracétamol ou la morphine pour soulager. D’autres médicaments peuvent aussi vous aider, y compris certains utilisés pour traiter les dépressions ou l’épilepsie. L’’utilisation de traitements anesthésiques peut parfois être une solution. D’autres approches vous seront éventuellement proposées : la stimulation électrique, le soutien psychologique, les massages, les techniques de relaxation etc. L’association de médicament(s) et de moyens non médicamenteux est souvent nécessaire
La prise en charge la plus adaptée sera choisie et réévaluée régulièrement, avec vous, pour s’assurer de son efficacité.
La douleur n’est pas une fatalité, elle se prévient, elle se traite. Il est possible de vous soulager, même si nous ne pouvons garantir la disparition totale de la douleur.
Soulager peut prendre du temps, alors n’hésitez pas à en parler à l’équipe soignante

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a créé un dispositif spécifique de règlement des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Il offre une nouvelle possibilité de règlement des accidents médicaux, par la voie amiable, et vise à permettre une indemnisation rapide des victimes. Le demandeur doit s’adresser à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation de sa région.

Sites Internet : www.commissions-crci.fr et www.oniam.fr

La transfusion sanguine est un traitement qui peut être nécessaire en cas de manque de globules rouges, de plaquettes, ou de facteurs de la coagulation. Pour chacune de ces situations il existe un produit spécifique.
Comme tout traitement, la transfusion comporte des avantages et des inconvénients. Elle n’est envisagée par votre médecin que lorsque les bénéfices attendus pour votre santé sont supérieurs aux risques encourus.

Les réactions indésirables sont peu fréquentes et le plus souvent sans gravité (urticaire, réaction fébrile). Les précautions prises permettent de rendre très rares les risques associés aux nombreux groupes sanguins ou à la transmission de bactéries, et totalement exceptionnels ceux liés à la transmission d’infections virales.

La recherche d’agglutinines irrégulières (RAI) à distance de toute transfusion est recommandée afin de dépister la présence éventuelle d’anticorps dirigés contre les globules rouges qui pourraient être l’origine d’effets indésirables lors de transfusions ultérieures. Il vous sera remis un document notifiant la nature et le nombre de produits sanguins que vous avez reçus. Il est important de conserver ces éléments de votre dossier médical et de les communiquer, ainsi que les résultats des examens, à votre médecin pour lui permettre d’assurer votre suivi.

Si cela était nécessaire, une information plus détaillée peut vous être fournie par le service de sécurité transfusionnelle de l’établissement, joignable au 05 59 44 31 33 ou par mail : [email protected]

Des milliers de malades en France sont aujourd’hui en attente d’une greffe pour continuer à vivre ou à mieux vivre. Seul le don d’organes et de tissus permet cette greffe. Une équipe médicale et paramédicale de coordination hospitalière est en place, au sein de l’établissement, pour organiser l’activité de prélèvements d’organes et de tissus, dans le
respect des lois de “bio-éthique” et sous le contrôle de l’Agence Nationale de Biomédecine.
Ainsi, des prélèvements peuvent être effectués sur toute personne adulte décédée n’ayant pas fait connaître, de son vivant, son opposition au prélèvement.
Le principe essentiel étant le respect de la volonté de la personne décédée, l’équipe de la coordination hospitalière recueille les souhaits du défunt auprès des proches au cours d’un entretien préalable à toute démarche de don.

Pour les mineurs, l’autorisation parentale est indispensable.
Il est possible, dès l’âge de 13 ans, d’inscrire son opposition auprès du Registre National Automatisé des Refus.

Les 3 modalités de refus sont précisées par un décret du 1er janvier 2017 :

• L’inscription est désormais possible en ligne sur le site registrenationaldesrefus.fr
• Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus de prélèvement par écrit et confier ce document daté et signé à un proche.
• Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l’équipe médicale.

De plus, le refus peut désormais être partiel, et ne concerner que certains organes ou tissus.

L’équipe de coordination hospitalière de l’établissement est à votre disposition pour toute demande d’information et diffusion documentaire, elle est joignable au 05 59 44 39 65.

Pour les consultations et l’hospitalisation, certains praticiens hospitaliers peuvent exercer une partie de leur activité à titre libéral.

Être soigné(e) dans ce cadre est une possibilité qui vous est offerte, ce n’est en aucun cas une obligation. Les honoraires sont fixés d’un commun accord entre vous et le praticien et si vous êtes assuré social, votre caisse vous remboursera les frais engagés dans la totalité ou en partie suivant le cas, sur présentation de la feuille de maladie qui vous sera remise par le praticien.